CGV

Les CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de services via le site internet www.drag00neye.fr.
Les CGV sont conclues entre, d’une part, Angélique Rousseaux domicilié 1515 Route de Draguignan 06530 Le Tignet, ci-après dénommée le «vendeur » et, d’autre part, la personne effectuant une commande, ci-après dénommée «l’acheteur ».

1-objet
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de services conclues sur le site Internet www.drag00neye.fr.
La validation de la commande vaut acceptation des conditions générales de vente. Les CGV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. Il incombe aux clients de consulter régulièrement les CGV pour être tenus à jours des éventuelles modifications.
 
2-informations précontractuelles
Préalablement à l’achat immédiat et à la conclusion du contrat, ces conditions générales de vente sont communiquées à l’acheteur, qui reconnait les avoir reçues :
-les caractéristiques essentielles du service.
-le prix du service
-la date ou le délai auquel le prestataire s’engage à exécuter le service, quel que soit son prix, et toute autre condition contractuelle.
-les informations relatives à l’identité du prestataire, ses coordonnées et ses activités.
-les modalités prévues pour le traitement des réclamations.
 
3- Commande
Les commandes de prestations ne doivent être passées que par des personnes majeures, en pleine et entière possession de leur capacité de discernement. Si les conditions ne sont pas respectées, la commande sera annulée et remboursée.
Toute commande parvenue au vendeur est réputée ferme et définitive. Elle entraîne une adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV et obligation de paiement des services commandés.
L’acheteur doit remplir un formulaire de commande sur le site avec les informations nécessaire à son identification (nom, prénom, mail, date de naissance, téléphone si consultation téléphonique).
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des conséquences de la communication d’informations erronées. Le Prestataire confirmera chaque commande de service par l’envoi d’un e-mail à l’acheteur et se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec l’acheteur, non-paiement total ou partiel d’une commande précédente, refus d’autorisation de paiement par carte de crédit des organismes bancaires ou pour tout autre motif valable. Dans ce cas, la responsabilité de l’acheteur ne pourrait, en aucun cas, être engagée.
 
4 – Prix
Les tarifs T.T.C. effectués sont ceux mentionnés sur le site, au moment de la commande passée par l’acheteur. pour chaque prestation, le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à n’importe quel moment, de procéder à des remises exceptionnelles et ponctuelles. Chaque modification entrera en vigueur dès son affichage sur le site.
 
5-Paiement
Le paiement des services en ligne s’effectue par cartes bancaires (via l’application sécurisée Stripe) ou via PayPal. En cas de refus d’autorisation ou d’échec de paiement, la commande sera annulée.
  
6-Prestations
Le Vendeur propose plusieurs Services à la vente, et notamment :
–          des prestations de magnétisme à distance
–          des séances de tirage de tarot et de cartomancie
Les consultations se font sur rendez-vous à partir du site www.drag00neye.fr grâce à l’outil de réservation en ligne.
L’acheteur peut choisir la date et l’heure du rendez-vous parmi ceux disponible sur le site. La durée de la consultation varie en fonction de la prestation choisie variant de 15 à 60 minutes. L’Acheteur reçoit un mail de confirmation une fois la commande passée et réglée, rappelant les modalités de la prestation ainsi qu’une confirmation de paiement.
Les guidances par mail seront envoyées dans le délai indiqué dans la présentation de l’offre, cela donnera lieu à la fourniture d’un rapport détaillé au format PDF.
 

7-Politique de remboursement
Toute réservation de prestation annulée dans les 48h suivant la confirmation de commande donnera lieu au remboursement total de la commande. Passé ce délai, il n’y aura pas de remboursement.
 
8-Propriété intellectuelle
Le contenu du site www.drag00neye.fr est la propriété exclusive d’Angélique Rousseaux sauf mention contraire. Toute utilisation sans son autorisation de n’importe quelle publication est interdite. Les contenus fournis et les guidances par e-mail sont donnés aux utilisateurs pour leur strict usage personnel. Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site www.drag00neye.fr, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
 
9. Responsabilités
Pour les séances de magnétisme énergétique : Le Vendeur décline toute responsabilité en cas d’absence d’atteinte de l’effet désiré par l’acheteur. Le Vendeur n’est pas tenu à une obligation de résultat mais seulement à une obligation de moyens : l’efficacité du service dépend en grande partie de la réceptivité du Client.
Ce service ne remplace en rien un traitement médical et n’a pas de propriété thérapeutique au sens de la loi. A ce titre, l’Acheteur s’engage à consulter un médecin ou un thérapeute s’il rencontre des difficultés d’ordre psychologique ou psychiatrique, ou souffre d’une affection, maladie ou pathologie de quelque nature que ce soit nécessitant un traitement médical. L’Acheteur reconnaît que les conseils et le contenu du service ne sont pas fournis par un professionnel de la santé.
Les renseignements transmis sont donnés à titre informatif et reposent sur des avis personnels. Le Vendeur ne peut être tenu responsable de la manière dont le client utilise ces informations. 
 
Pour les consultations de guidance et tirage : La pratique des arts divinatoires n’est pas tenue à une obligation de résultats mais à une obligation de moyens. Les services fournis sont sans aucune garantie ou condition, expresse ou implicite de résultats. Le vendeur s’engage à délivrer un service de qualité respectant les codes éthiques et moraux de cette pratique. L’Acheteur reconnaît que les conseils et le contenu du service ne sont pas fournis )par un professionnel de la santé. Les renseignements transmis sont donnés à titre informatif et reposent sur des avis personnels. Le Vendeur ne peut être tenu responsable de la manière dont le client utilise ces informations. 
 
En tout état de cause, le Client ne pourra solliciter de la part du Prestataire des dommages et intérêts supérieurs au prix du Service en cause. En outre, ne seront indemnisables ni les préjudices indirects, ni la perte d’exploitation. Le Vendeur ne contracte que des obligations de moyen, pour toutes les étapes d’accès au site, de la commande, ou à des services postérieurs. La responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait pouvant être qualifié de force majeure. En toute hypothèse, la responsabilité du Vendeur aux termes des CGV ne pourra excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction.
 
10-Juridiction compétente
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal compétent de Grasse
 
11- Protection des données personnelles
Les données personnelles recueillies (nom, prénom, mail, date de naissance, téléphone) sur le site www.drag00neye.fr relatives à l’utilisateur, le sont uniquement pour le besoin de certains services proposés (consultations guidance, tirage tarot, séance magnétisme énergétique). L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause. Elles sont exclusivement à usage interne de l’entreprise et ne sont pas conservées au-delà de 6 mois.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Pour exercer ses droits envoyer la demande sur : contact@drag00neye.fr
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.drag00neye.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
 
12-Sécurité et confidentialité
Le site www.drag00neye.fr met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques et physiques en matière de sécurité numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complétement sécurisé et le site web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.
 
13-Force majeure
La responsabilité du Prestataire ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
 
14-liens hypertextes et cookies
Le site www.drag00neye.fr  contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, Angélique Rousseaux n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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